Actualités sociales | Affichages à modifier |
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La récente loi relative à la lutte contre les discriminations modifie les obligations d'affichage de l'employeur.
Auparavant, l'employeur devait afficher le texte des articles L.1142-1 à L.1144-3 du code du travail dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à l'entrée des locaux de travail. Désormais, ce sont les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal qu'il faut afficher à ces endroits (ces articles sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous). Code_penal |
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